Succession en Catalogne : Des Droits moins Onéreux qu'en France ? Décryptage du Barème Catalan.
La Catalogne se distingue par son approche de la taxation des successions, offrant un barème avantageux comparé à celui pratiqué en France.
En Catalogne, des taux plus doux mais…
Contrairement à la France où le barème d’imposition pour les successions en ligne directe varie entre 5% et 45%, la Catalogne propose des taux allant de 7% à 32%. Cette différence notable peut représenter un avantage significatif pour les héritiers.
Toutefois, ces taux sont ajustés par un système de coefficient basé sur le montant de la part nette taxable, réduisant d’autant l’écart avec la taxation française.
Base nette imposable en ligne direct en Catalogne :
- De 0 à 50 000 € : taux de 7 %
- De 50 000 € à 150 000 € : taux de 1 %
- De 150 000 € à 400 000 € taux de 17 %
- De 400 000 € à 800 000 € taux de 24 %
- Au delà de 800 000 € : taux de 32 %
Coefficient de majoration en ligne directe :
- Jusqu’à 500 000 € de base liquidable : coef 1
- De 500 000 € à 2 000 000 € : coef 1,1
- A partir de 2 000 000 €: coef 1,15
Bien entendu, à l’instar de la France, la catalogne applique également des abattements sur la base nette taxable, tels que des abattements sur la part reçue pour les enfants ( 136 000 € par exemple pour les enfants âgés de 18 ans), ou sur la part reçue par le conjoint survivant (abattement de 99 % sur la part nette taxable).
Par contre, et contrairement à la France, le statut de conjoint de fait est officiellement reconnu en Catalogne. Ce dernier est donc assimilé à une personne mariée, tant sur le plan civil que sur le plan fiscal successoral.
Les implications pratiques :
Que vous résidiez ou non en Catalogne, les droits de succession s’appliquent à tous les biens laissés par le défunt sur ce territoire. Dès lors, vous vous verrez appliquer les barèmes ci dessus si vous héritez par exemple d’un bien immobilier en Catalogne.
La France, ayant signé une convention fiscale avec l’Espagne en matière de succession le 8 janvier 1963, vous ne serez pas imposé une seconde fois en France, puisque la convention prévoit une méthode d’exonération, sous réserve de l’application d’un taux effectif sur la taxation de vos biens français (calculé sur l’intégralité des biens mondiaux hérités).
