IFI : Les détenteurs de titres de sociétés, vont ils être plus lourdement imposés en 2024 ?
La loi de Finances pour l'année 2024 à introduit désormais une nouvelle règle de limitation de déduction des dettes contractées par les sociétés afin de déterminer la valeur des titres de sociétés.
Actuellement, un contribuable qui détient un bien immobilier en direct, peut réduire son IFI, en déduisant les dettes liées à cet actif imposable telles que, les frais de réparation, d’entretien, ou les emprunts immobiliers.
Concernant, les SCI, les règles sont plus souples, dans la mesure où il est possible de déduire toutes les dettes sociales, et ce, quelles que soient leurs affectations.
Autrement dit, toutes les dettes, même celles qui ne sont pas liées au patrimoine immobilier détenu par une SCI pouvaient être déduites (sous réserve du dispositif anti abus).
Cette disposition a suscité l’émergence de stratégie qui consistait à acquérir des biens en société plutôt qu’en directe, tout en ayant recours massivement à l’emprunt pour tout type d’acquisition (valeur mobilière par exemple), et ce dans l’unique but de réduire la valeur des parts imposables à l’IFI.
Désormais, vous ne pourrez inclure dans le calcul de la valeur nette des parts sociales de votre SCI que les dettes contractées pour l’acquisition de biens immobiliers ! (article 973, IV du CGI).
En excluant les dettes sociales non immobilières, cela peut parfois augmenter la base d’imposition et entraîner une assiette fiscale supérieure à ce qu’elle serait en cas de détention directe.
Ce sont les raisons pour lesquelles, le législateur a institué un système correctif de double plafonnement. L’IFI sera donc limité à la plus faible des deux sommes suivantes :
– Soit, à la valeur vénale réelle des titres qui tient compte de la nouvelle règle de restriction des dettes.
– Soit, à la valeur vénale des actifs immobiliers de la société diminuée des dettes y afférentes.
Les autres règles concernant le calcul de l’IFI ne sont pas modifiées, notamment celles concernant l’application du coefficient immobilier.
Par conséquent, et si vous faite partie de l’un des 163 000 foyers fiscaux imposables à l’IFI (source DGFIP année 2023), et compte tenu des nouvelles règles applicables, prévoyez un petit peu plus de temps cette année afin d’établir votre déclaration.
