CRYPTO : Ou comment être prêt à tout perdre économiquement et fiscalement
De l’Eldorado au fiasco : La déroute de FTX
Moins d’un an après le fiasco de la plateforme FTX, et la récente condamnation de son dirigeant, Monsieur Sam Bankam Fried, le 28 mars 2024, rien ne va plus dans le monde de la cryptomonnaie.
A cause de suspicion sur les réserves et la solvabilité de l’entreprise, le jeton FTT avait été aspiré dans un tourbillon sans fin en passant de 69 000 dollars à 16 000 dollars.
Le rêve du bitcoin comme monnaie alternative a donc viré au cauchemar. Simple cauchemar économique ? non pas seulement !
En effet, fiscalement parlant, cela n’est pas bien mieux, puisqu’en cas de moins-values, celles-ci ne peuvent être ni reportées sur les années suivantes ni imputées sur une plus-value de cession d’un bien d’une autre nature qu’un actif numérique.
Hasard des choses vous diront certains, calculs prémédités vous diront d’autres, quoi qu’il en soit, ces bonnes nouvelles venues de contrées lointaines, ne vous dispense pas de déclarer vos actifs numériques sur votre déclaration des revenus 2023.
Dès lors, les plus-values que vous avez réalisées, à titre occasionnel, lors de la cession de vos actifs numériques seront taxées au prélèvement forfaitaire unique à 30 %.
Vous pourrez désormais opter (case 3CN de la déclaration 2042 C) pour une imposition au
barème progressif de l’impôt sur le revenu ( option expresse et irrévocable et portant sur toutes les cessions d’actifs numériques de l’année).
Il convient de souligner ici, que cette option est indépendante de celle pouvant être exercée pour les plus-values sur cessions de valeurs mobilières et de capitaux mobiliers ce qui est une bonne mesure et évitera à certains contribuables, de basculer d’un régime à l’autre à l’insu de leur plein gré, comme le disent si bien nos meilleurs grimpeurs français.
La plus-value nette sera déterminée après compensation entre les plus-values et les moins-values de cession d’actifs numériques.
Afin de déclarer ces cessions, vous devrez remplir la déclaration 2086 et reporter les résultats figurant sur la ligne 52 de cette déclaration sur la ligne 3AN (plus-value) ou 3 BN (moins-values) de la déclaration 2042 C.
Enfin, n’oubliez surtout pas de souscrire la déclaration annexe n°3916 (déclaration de compte à l’étranger), puisque la plupart des comptes qui permettent de gérer les actifs numériques sont basés à l’étranger.
Ce dernier point est souvent oublié et vous expose à des amendes allant de 125 € (simple omission informative ou étourderie) à 750 €, jusqu’à des amendes de 10 000 € pour les meilleurs grimpeurs qui sont en quête d’une ascension mythique, lorsque notamment ces comptes sont situés dans un paradis fiscal.
Dès lors, le seul conseil pratique que l’on peut apporter en matière de CRYPTO est de surtout porter une attention particulière à la souscription de la déclaration n°3916, et ce afin d’éviter tous déboires supplémentaires.
