Fiscalité internationale
Conseils en droit fiscal international en France et en Espagne
Accompagnement des Entreprises Françaises Vers l'Espagne
Aides pour les entreprises françaises s'implantant en Espagne
De France vers l’Espagne : Nous accompagnons les entreprises françaises vers l’Espagne en fiscalité internationale et faisons le lien avec l’expert-comptable Espagnol pour les obligations déclaratives. Nous aidons également les particuliers qui ont des activités ou des biens en Espagne à s’y retrouver dans le maquis des règles fiscales internationales. Enfin, nous conseillons les contribuables qui reçoivent des biens en Espagne en succession ou en donation durant toutes leurs démarches administratives.
Accompagnement des Entreprises Espagnoles Vers la France
Assistance fiscale pour les entreprises espagnoles s'implantant en France
De l’Espagne vers la France : Nous accompagnons les entreprises Espagnoles vers la France en fiscalité internationale et faisons le lien avec l’expert-comptable Français pour les obligations déclaratives. Nous accompagnons également les particuliers espagnols qui ont des activités ou des biens sur la France.
Conseils en droit fiscal pour les entreprises transfrontalières
Consultation sur les questions fiscales pour les entreprises opérant à l'international
Nos prestations fiscales incluent notamment :
- Nos conseils sur les questions de TVA, par exemple lorsqu’il s’agit de déterminer dans quel pays la TVA est due.
- Notre assistance en lien avec un expert-comptable espagnol ou français sur les déclarations de TVA et les demandes de remboursement de TVA dans chaque pays.
- L’analyse de l’impact fiscal en Espagne ou en France et les préconisations pour les entreprises qui souhaitent travailler dans l’autre pays : risque de l’établissement stable, déductibilité des investissements etc.
Expertise et conseil sans frontières
Aspects fiscaux spécifiques des entreprises transfrontalières
Analyse des implications fiscales pour les entreprises opérant à la frontière
Nos prestations fiscales incluent notamment :
- La détermination du lieu d’imposition des revenus des entreprises sur chaque pays (ex. redevances de licence, chantiers) en application de la convention franco-espagnole tendant à éviter les doubles impositions.
- La validation de l’aspect fiscal de la conclusion de contrats avec des partenaires Espagnols ou Français.
- En cas de création de société en Espagne, ou en France l’aide juridique aux futurs associés pour faire le bon choix fiscal de la forme de la société en coopération avec le conseil du client dans son pays d’origine.
- La gestion fiscale des prix de transfert dans les relations inter groupe.
Gestion Fiscale des Transactions et Rémunérations Transfrontalières
Stratégies fiscales pour les transactions et les rémunérations dans un contexte transfrontalier
